Intervention de Gilles Carrez

J'en viens à la suppression de l'ISF et à la création de l'impôt sur la fortune immobilière. Supprimer l'ISF est devenu une nécessité. Ses effets négatifs sur le développement de nos entreprises, en particulier familiales, ne sont plus à démontrer : trente-cinq années d'ISF expliquent le faible nombre des entreprises à taille intermédiaire qui existent dans notre pays, contrairement à ce qui se passe en Allemagne. Chez nous, en effet, au fil du temps, l'ISF a inéluctablement conduit soit au sous-investissement, et donc à la perte de performances des entreprises, soit à la vente de nos PME les plus performantes, à la demande des actionnaires minoritaires, qui ne voulaient tout simplement plus continuer à payer l'ISF. Vous avez donc raison de considérer que la suppression de l'ISF est une mesure favorable aux entreprises.

Je voudrais cependant dire à nos collègues de l'ancienne majorité que le plafonnement de l'ISF – le plafonnement Sapin, madame l'ancienne rapporteure générale du budget – était particulièrement injuste.