Intervention de Jacqueline Gourault

Chacun sait qu'il existe des agences techniques dans les départements, à l'échelon départemental ou intercommunal. L'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit d'ores et déjà que « le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences [… ] une assistance technique [… ] » dans certains domaines fixés par la loi.

La création de l'ANCT ne fera pas disparaître l'expertise oeuvrant d'ores et déjà dans les territoires, comme nous l'avons indiqué auparavant. Elle permettra de faciliter la coordination de l'offre d'ingénierie locale, d'en faciliter l'accès pour les porteurs de projets et de réunir les acteurs autour d'une même table.

Bien entendu, l'ANCT travaillera « en collaboration » – pour reprendre les termes des amendements – « avec les structures d'ingénierie publique [… ] déjà présentes [… ] ». Par conséquent, les amendements sont satisfaits. Le Gouvernement en suggère donc le retrait et émettra à défaut un avis défavorable.