Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Ce sont les collectivités territoriales qui, je le rappelle, s'adresseront à l'ANCT. Si elles ont l'habitude de travailler avec l'agence départementale, c'est à elle qu'elles s'adresseront, quitte à se tourner vers l'ANCT pour certains dossiers très spécifiques.

D'autre part, l'ANCT n'aura aucune délégation des agences techniques départementales : celles-ci dépendent des départements et, si j'ose dire, elles vivent leur vie. Cela dit, les préfets, en général, entretiennent de bonnes relations avec les présidents de conseil départemental : dans la vraie vie, ils pourront donc dire à celui qui présente un projet devant l'ANCT que l'agence départementale est tout à fait à même d'y répondre. La nouvelle agence aura un rôle d'ensemblier : il faut faire confiance à l'intelligence des acteurs locaux.

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