Intervention de Yolaine de Courson

Forcément d'accord, oui, je le suis avec l'idée que les territoires ont leurs propres ressources ; mais comprenons bien que l'ANCT n'imposera rien à personne : elle interviendra à la demande des collectivités. Dans ma circonscription, par exemple, le CEREMA a animé des groupes de créativité réunissant 150 personnes, ce qui n'est pas chose aisée. L'agence technique départementale de Côte-d'Or aurait-elle pu faire ce travail ? Je ne le crois pas.

L'ANCT recensera les besoins d'ingénierie ainsi que les moyens existants et, s'il en est besoin, signera des conventions pluriannuelles ; mais, comme notre collègue vient de le suggérer, elle proposera aussi, au niveau national, une ingénierie très utile et pointue, par exemple via la CEREMA ou l'ADEME sur les questions d'énergie, auxquelles l'agence technique départementale ne peut répondre. Sans fournir elle-même l'ingénierie, l'Agence aidera les collectivités à la trouver.

Le principe de subsidiarité est donc déjà dans le texte : il est inutile de vouloir l'y introduire. Les collectivités territoriales, je le répète, iront d'abord là où elles ont l'habitude d'aller, et s'adresseront à l'ANCT pour tout besoin exceptionnel. Avis défavorable.