Intervention de Jacqueline Gourault

qui, en introduisant un principe de subsidiarité, vise à garantir que l'ANCT n'interviendra pas à la place de l'ingénierie locale existante, qu'elle soit publique ou privée.

Tout cela est un peu compliqué, et me fait penser à un débat que nous avons déjà eu, relatif à la carence. L'ANCT, suggérait-on, ne devrait intervenir qu'en cas de carence. Mais comment définir la carence ? De même, comment définir la subsidiarité ?

En tout état de cause, l'amendement est à mon avis satisfait, et à plusieurs titres. Tout d'abord, la proposition de loi, dans le présent article 2, dispose que l'ANCT interviendra « sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements ». Cette formulation inclut les compétences en ingénierie.

Aux termes de l'article 5, l'ANCT veille aussi « à assurer la cohérence et la complémentarité [… ] avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie ».

En outre, s'agissant plus spécifiquement des ressources privées en ingénierie au niveau local, l'action de l'ANCT, comme je l'ai dit, sera bien entendu mise en oeuvre dans le respect des règles de la concurrence et du code des marchés publics : il est inutile de le préciser.

Comme vous le voyez, monsieur le député, vos préoccupations quant à la subsidiarité sont d'ores et déjà prises en compte. De fait, elles se sont largement exprimées sur tous les bancs, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, en commission comme en séance. Le travail accompli jusqu'alors a permis de répondre à cet enjeu ; de sorte que votre amendement, je le répète, est satisfait par le texte tel qu'il est rédigé. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.