Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Madame la ministre, madame la rapporteure, je dois vous convaincre. J'ai promis de réussir aux collectivités qui m'ont interpellée à ce sujet.

Il ne s'agit absolument pas de remettre en question le rôle des collectivités en tant qu'autorités de gestion compétentes s'agissant des fonds européens : c'est une évidence. Mais, depuis des années, quoi qu'en disent certaines régions, les fonds européens ne sont pas tous consommés de façon efficace ni efficiente. Or nous avons près de 30 milliards d'euros de fonds européens, et je rappelle que 1 euro européen, ce sont 3 euros dans les territoires.

Nous devons donc disposer d'une structure telle que l'ANCT qui puisse se faire l'ambassadeur des fonds européens, et ce à plusieurs niveaux. Au moment où la politique de cohésion – car c'est ainsi que cela s'appelle en Europe – sera renégociée, qui mieux que l'ANCT connaîtra les besoins des territoires vis-à-vis de l'Europe ? C'est une question d'anticipation. Ensuite, qui mieux que l'ANCT pourra être l'ambassadeur des fonds européens ?

Madame la ministre, en France, le dispositif ne fonctionne pas. Madame la rapporteure, nous avons auditionné M. Thibaut Guignard, président en France du programme LEADER – Liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Au bout de la sixième année de ce programme qui s'étend sur sept ans, il n'a été consommé que 3 % de l'enveloppe ! C'est son président qui nous le dit !

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