Intervention de Martial Saddier

… délais au sujet desquels il y a une vraie marge de manoeuvre – en la matière, notre pays est à la rue, si vous me permettez l'expression.

Plutôt que de chercher la solution à l'intérieur du territoire national, il n'est pas interdit de voir comment fonctionnent les pays qui sont les champions olympiques toutes catégories des fonds européens. C'est un Haut-Savoyard qui vous parle. La Suisse même, qui n'est pas membre de l'Union européenne, parvient à conclure des accords bilatéraux grâce auxquels des fonds européens affluent à Genève ! Et nos voisins italiens sont champions du monde en la matière parce qu'ils sont au coeur de la machine européenne – ce n'est pas par le biais d'une agence nationale qu'ils font affluer les fonds européens.

Ensuite, même si nous ne sommes pas toujours d'accord avec elle, la loi NOTRe a au moins le mérite d'identifier précisément la collectivité territoriale compétente en matière de transports et en ce qui concerne l'instruction des demandes de fonds européens.