Intervention de Jean-Louis Bricout

La mission de l'Agence étant d'informer et d'orienter, voire de coordonner, les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiendront la ministre. L'Agence ne doit en effet pas empiéter sur les prérogatives de la région, qui est l'autorité de gestion. Il faut se poser les bonnes questions : si les fonds européens sont mal consommés, qu'il s'agisse du fonds social européen – FSE – ou du fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – , c'est souvent en raison de la complexité des dossiers, qui fait peur aux structures, aux collectivités. Les contrôles et les contentieux sont fréquents, voire les remboursements de subventions, ce qui est tout de même très embêtant, d'autant qu'il faut aussi compter avec des retards de paiement susceptibles, dans certains cas, de mettre en danger les collectivités. Les enjeux sont plutôt là que dans l'amendement qui est proposé.