Autrement dit, il n'est pas possible à ce stade de dresser un bilan des accords conclus sur ce fondement.
Il est néanmoins urgent de mettre en place les accords majoritaires car, nous l'avons dit plusieurs fois depuis le début de l'après-midi, l'importance que le projet de loi réserve aux accords d'entreprise nécessite qu'ils aient toute légitimité.
C'est la raison de mon avis défavorable.