Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Autrement dit, il n'est pas possible à ce stade de dresser un bilan des accords conclus sur ce fondement.

Il est néanmoins urgent de mettre en place les accords majoritaires car, nous l'avons dit plusieurs fois depuis le début de l'après-midi, l'importance que le projet de loi réserve aux accords d'entreprise nécessite qu'ils aient toute légitimité.

C'est la raison de mon avis défavorable.

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