Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Monsieur le député, je comprends votre souci d'une conception des territoires qui dépasse les limites des collectivités territoriales. Cela dit, si vous inscrivez l'impératif que vous proposez dans le texte, vous limitez le soutien qu'aurait pu apporter l'ANCT à une collectivité territoriale, une commune, un département ou une intercommunalité qui aurait un projet très intéressant mais circonscrit à l'intérieur de ses frontières. Je crois que vous le disiez ce matin même s'agissant des communes : il existe aussi de très bons projets au niveau communal !

Je vous demande donc de retirer votre amendement, car ce que vous voulez est déjà possible, mais écrire cela reviendrait à supprimer toutes les autres possibilités.

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