Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous en avons discuté en commission, et je confirme qu'il n'y a pas de raison de prévoir un traitement particulier pour l'ADEME, d'autant plus qu'il y aura des conventions pluriannuelles liant l'État, l'ADEME et l'ANCT, et qui définiront leurs activités conjointes. Avis défavorable.

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