Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Même avis. Tout ce que propose l'amendement est déjà prévu à l'article 6 ter – signature de conventions pluriannuelles – et à l'article 7 – présence de représentants de l'ADEME au sein du comité d'action territoriale. Il est dès lors pleinement satisfait, monsieur Orphelin.
