Intervention de Matthieu Orphelin

Malheureusement, ce n'est pas aussi simple que cela. Je veux bien qu'on fasse comme si de rien n'était, mais il y aura des problèmes de coordination – ce qui ne serait évidemment pas le cas si l'ANCT arrivait avec plein de moyens nouveaux et que l'ADEME, elle, n'en manquait pas. Il y aura aussi des problèmes de niveau de coordination puisque l'ADEME est organisée au niveau régional, à travers ses directions régionales – c'est le seul EPCI dans ce cas – alors que l'ANCT, dont je ne conteste pas par ailleurs l'apport positif, le sera au niveau départemental. De plus, je redis que la rédaction des conventions, tel qu'elle est prévue, va être en contradiction avec les contrats d'objectifs de l'ADEME, d'autant plus qu'il ne peut s'agir de conventions à sens unique dans laquelle l'ANCT déciderait unilatéralement des moyens qu'elle ponctionnerait sur le budget de l'ADEME.

Nous en avons déjà parlé en commission, et j'avais cru comprendre qu'on pourrait en rediscuter en séance. En tout cas je tiens à vous alerter une nouvelle fois sur ce point.