Intervention de Nadia Hai

Voici un amendement qui donne corps à un engagement du Président de la République. En effet, dans son discours du 22 mai 2018, il a proposé le principe d'une instance en matière d'équité territoriale, à concevoir dans le cadre d'une organisation collective. L'Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être cette organisation au regard de sa composition mixte de représentants de l'État et des collectivités territoriales.

L'amendement vise donc à inclure dans son mandat un rôle de veille et d'alerte sur l'impact des décisions prises en matière d'équité territoriale. Les administrations, les ministères, ainsi que les opérateurs publics et privés, seraient ainsi pleinement informés des conséquences de leurs décisions, ce qui serait une garantie d'équité territoriale, une garantie nouvelle pour l'effectivité des droits dans tout le territoire de la République.

Cette notion d'équité territoriale est issue du rapport Borloo. Nous voyons ici une illustration de son utilité : contrairement à ce qu'on entend souvent, ce rapport n'a pas été écarté d'un revers de la main puisque, au contraire, certaines de ses idées se déclinent dans nos politiques publiques. Grâce à cet amendement, l'équité territoriale fera son entrée dans l'arsenal législatif et je suis convaincue qu'elle ne manquera pas de poursuivre son chemin dans nos textes de loi pour devenir une sentinelle de l'accès au droit et aux services publics dans nos territoires.