Intervention de Xavier Roseren

L'article 2 de la proposition de loi définit les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. À ce titre, il prévoit qu'elle conseille et soutient les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de la transition écologique.

L'amendement vise à renforcer cette mission à l'égard des collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l'atmosphère. Actuellement, vingt-cinq territoires sont concernés par un tel plan. C'est notamment le cas dans ma circonscription de la vallée de l'Arve, ou à Rouen. Ils mettent en oeuvre des mesures préventives et collectives afin de mettre fin à ce problème sanitaire majeur.

Cet amendement vise donc à insérer une nouvelle mission de soutien de l'Agence, pour la mise en oeuvre des mesures visant à lutter contre la pollution de l'air et définies dans le PPA.