Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Elles les gèrent. C'est le Gouvernement qui les négocie. Aujourd'hui, le CGET remplit une mission d'assistance auprès de moi. Je propose simplement de la transférer à l'Agence nationale de cohésion des territoires, car il nous fallait l'écrire clairement dans la loi.
Bref, il ne s'agit là que de la mission de négociation au niveau européen du Gouvernement, pas du tout de la gestion des fonds européens, qui reste à la région.
