Intervention de Michel Castellani

Le Commissariat général à l'égalité des territoires compte parmi ses attributions la coordination et le suivi de l'évolution des implantations des services de l'État et de ses opérateurs dans les territoires.

Or on sait malheureusement que le CGET n'a pu empêcher les territoires, ruraux, insulaires et de montagne, périurbains ou urbains de se trouver confrontés à des fermetures en cascade, de l'hôpital à la gendarmerie, du tribunal à la trésorerie et de la classe à l'école. Nous avons tous des exemples en tête dans nos territoires.

L'effet de ces réorganisations est délétère. Elles marquent souvent le point de départ de fortes mobilisations de nos concitoyens, mais qui servent rarement à quelque chose. Elles enclenchent surtout des dynamiques de déstructuration dont les conséquences sont catastrophiques.

Dans le but d'éviter que ces fermetures n'affectent de nouveau un territoire déjà sinistré, cet amendement propose d'inscrire dans la loi que l'ANCT prendra le relais du CGET et qu'elle veillera à son tour à la coordination et au suivi des politiques d'implantation territoriale des administrations et des établissements publics de l'État.

Cette dimension est cruciale, nous le comprenons : il faut que les différents ministères, les opérateurs et les agences régionales de santé se parlent en vue de conduire l'évolution de leurs réseaux respectifs. Or il est difficile de le faire sans une vision d'ensemble. L'ANCT pourra la dégager : tel est l'objectif de cet amendement.