Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous entendons votre réponse. Si nous insistons pour cet amendement, c'est tout simplement parce que des lois ont également prévu que l'action de l'État a notamment pour finalité de « réévaluer le niveau des services publics et des services au public en montagne et d'en assurer la pérennité, la qualité, l'accessibilité et la proximité », notamment en matière « d'organisation scolaire, d'offre de soins et de transports ». C'est le 13o de l'article 1er de la loi montagne du 28 décembre 2016.

Or dans les faits, cet article 1er n'est pas respecté, comme le montrent les récentes fermetures de services publics et de classes, qui se multiplient.

Si une mission régalienne existe, elle doit avoir pour pendant une obligation du Gouvernement et de l'État de traduire ce qui est déjà prévu par les lois, et notamment par la loi montagne : l'adaptation aux territoires. Puisque cette adaptation est mauvaise, l'Agence pourrait être l'instance de veille et d'alerte qui porterait une attention particulière aux services publics.

Si l'Agence de cohésion n'assurait pas la cohésion des services publics alors que c'est prévu notamment dans la loi montagne, cela serait vraiment paradoxal.