Intervention de Stéphane Baudu

L'un des objectifs de l'Agence est de moderniser le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Parfait.

L'article 2 prévoit que ce partenariat renouvelé s'appuie sur l'élaboration de contrats de cohésion territoriale, lesquels doivent obéir à une double logique, descendante et ascendante. Parfait aussi.

L'actuelle rédaction traduit bien la logique descendante, visant à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État dans les territoires. Cependant, la logique ascendante est peu présente. C'est pourquoi le présent amendement propose de mieux l'affirmer, la contractualisation supposant la prise en compte des stratégies de développement soutenues par les acteurs locaux. L'enjeu est de garantir une véritable coconstruction de ces contrats, basés sur des objectifs partagés entre l'État et les collectivités territoriales.