Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Monsieur le député, vous avez raison. Je comprends parfaitement votre objectif, qui est de souligner que les contrats de cohésion territoriale ont vocation à accompagner l'action de l'Agence dans ses deux dimensions, c'est-à-dire non seulement à mettre en oeuvre, de manière déconcentrée, des programmes nationaux territorialisés, du type « Action coeur de ville », mais aussi à accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans des projets que les territoires promeuvent eux-mêmes. C'est pourquoi nous avons, sous votre inspiration, déposé l'amendement no 529 , qui répondra à votre préoccupation mais dont la rédaction est plus précise sur le plan légistique. Je vous remercie donc de bien vouloir retirer le présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.