Se connecter - Mon compte
Avis défavorable : les contrats de transition écologique sont bien inclus dans les programmes nationaux territorialisés. L'amendement peut donc être considéré comme satisfait.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.