Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Il s'agit de l'amendement dont je viens de parler et qui répond aux préoccupations de M. Baudu.
Il paraît en effet souhaitable que la rédaction des dispositions relatives aux contrats de cohésion territoriale mette en exergue le fait que ces contrats ont, certes, une vocation descendante, mais qu'ils ont aussi vocation à s'articuler avec les projets de territoire élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Pour des raisons purement légistiques, il est néanmoins proposé une rédaction plus resserrée que celle de l'amendement no 395 .
