Intervention de Arnaud Viala

Madame la ministre, je regrette que notre collègue Baudu ait retiré son amendement, car il n'avait pas tout à fait la même portée que le vôtre. En effet, en ne mentionnant que les projets de territoire, vous excluez de fait des contractualisations dans lesquelles l'Agence sera partie prenante les projets qui n'émanent pas nécessairement des groupements de communes – les projets territoriaux étant la plupart du temps l'émanation des stratégies des EPCI. Certains projets de communes peuvent nécessiter que la contractualisation dans laquelle l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera partie prenante les englobe et seront de fait exclus. L'amendement qui a été retiré était bien plus précis et, à mon avis, ratissait plus large.