Intervention de Raphaël Schellenberger

Cela devient risible ! J'avais cru comprendre que le principe de la création de cette agence, c'était de simplifier les choses, notamment pour les collectivités territoriales. Simplifier, cela signifie éviter de faire des lois mal écrites, trop bavardes et dont l'interprétation ouvre grand la porte au contentieux administratif.