Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Motion de rejet préalable (projet de loi de finances)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Mais il est inutile de transposer cela sur d'autres : j'ai la naïveté de croire que nous pouvons recommencer avec quelques réussites, en s'appuyant sur des gens comme vous, qui ont parfois essayé de faire comprendre à des majorités, voire à des oppositions, ce qu'il fallait faire pour le pays – même si, malheureusement, vous n'avez récolté jusqu'à présent qu'un succès d'estime.

Il existait parfois un fossé entre vous, monsieur Carrez, le Gouvernement, la majorité et l'opposition. Mais je constate qu'entre vos propos ce soir et ce que j'entends chaque semaine aux questions au Gouvernement, il y a désormais un canyon ! En effet, selon vous, nous n'arriverons sans doute pas à baisser les APL – aides personnalisées au logement – , mais c'est ce qu'il faut faire ; de même, vous comprenez la brutalité de la suppression des contrats aidés. Je crois que, pendant les semaines et les mois qui viennent, je saurai rappeler à l'ensemble du groupe Les Républicains les propos très attentifs, intelligents et honnêtes tenus par le rapporteur spécial Gilles Carrez !

Je souhaite revenir quelques instants sur le premier point de l'intervention de Gilles Carrez. Il y aurait un problème, un vice de forme, voire un vice génétique dans le budget : le déficit extrêmement important et en augmentation de l'État. Cela est vrai : le déficit du budget de l'État croît. Je le reconnais par honnêteté, comme vous avez eu la gentillesse et l'honnêteté de souligner que le budget que nous présentons est sincère – nous reviendrons sur les OPEX.

Cela étant, il est un peu bizarre de vous entendre présenter cet argument de tribune – nous faisons de la politique ici, et cela se remarque – : vous savez que nous calculons notre déficit toutes administrations publiques confondues. Sans entrer dans les détails – nous avons l'occasion de le faire en commission – , il existe un certain nombre de transferts entre grandes politiques publiques, qu'il s'agisse de la Sécurité sociale, des administrations locales – c'était l'objet de l'échange avec M. Aubert – , mais aussi de l'État. Il faut donc les envisager tous ensemble – je reviendrai sur l'État dans quelques instants. Or nous savons ce que représente le déficit toutes administrations confondues : moins 0,3 pour les recettes, plus 0,4 pour les dépenses, soit une augmentation de 0,1.

Concernant le déficit de l'État, la difficulté a été soulignée dans la présentation de notre budget. Monsieur Carrez, vous parlez de 14 milliards d'euros d'augmentation. Or ces 14 milliards peuvent être divisés en deux chiffres : les baisses d'impôts pour environ 10 milliards, que l'État supporte ; et les rebudgétisations de sincérité – ces dépenses que l'ancien gouvernement n'a pas eu le bon goût de budgéter et que nous devons inscrire dans le budget – , pour 4 milliards. Cela fait 14 milliards d'euros.

Monsieur Carrez, vous ne pouvez pas, dans le même discours, nous reprocher de ne pas baisser suffisamment les impôts – nous baissons déjà les impôts de 10 milliards d'euros, mais vous les relativisez en les comparant avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA – , ajouter que nous avons raison de budgétiser et que nous aurions même dû budgétiser davantage en raison des OPEX, pour nous reprocher en conclusion une dégradation de 14 milliards d'euros, alors que ce montant correspond à la fois à des dépenses de sincérité et à de baisses d'impôts.

Comme Bruno Le Maire l'a indiqué lors de la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques pour les cinq prochaines années, il est évident que nous reviendrons dans la trajectoire. Pour la respecter, nous nous engageons évidemment à une baisse très forte des dépenses, y compris de l'État.

Je répondrai assez rapidement à certains autres points, afin de passer au vote de la motion et de confirmer qu'il n'y a pas de rejet du projet de loi de finances. Il est désormais urgent de discuter du projet de loi de finances, même si deux autres motions devraient encore nous occuper une partie de la nuit.

Vous avez cité la politique pour les collectivités territoriales : sans vouloir insulter votre travail, je pense que c'est le seul point sur lequel vous vous êtes un peu laissé aller à un argument politique facile, monsieur Carrez. Nous proposons quelque chose d'innovant… La mouche de Polnareff est sur moi !

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