Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Motion de rejet préalable (projet de loi de finances)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Exactement ! Vous pouvez sans doute faire quelque chose, monsieur Woerth ! Un ancien président me disait : « Deux minutes, quand on parle, c'est court, mais quand on écoute, c'est très long ! »

Je souhaite dire à Gilles Carrez et au président Jacob que cette taxe d'habitation est injuste pour le contribuable et pour les collectivités locales. Elle n'est dynamique que d'un certain point de vue ; elle est surtout dynamique pour celles qui ont la chance d'avoir des contribuables qui la payent. Du reste, l'État, par un système d'exonération et d'abattement, corrige souvent cette injustice flagrante.

Si nous partons du principe que cette taxe est injuste, alors je suis d'accord : réfléchissons à la suppression de la taxe d'habitation d'ici la fin du quinquennat, sur la base d'une nouvelle fiscalité locale, soit fondée sur un point d'impôt national, comme c'est le cas pour les régions, soit fondée sur une fiscalité avec une assiette locale, avec des valeurs locatives revues – elles n'ont pas changé, comme vous le savez, depuis les années 1970.

Je comprends qu'il soit très urgent de changer les valeurs locatives, maintenant, tout de suite, mais cela fait quarante-cinq ans que cela aurait dû être fait.

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