Intervention de Éric Coquerel

On a pu le constater hier, pendant toute la soirée ou presque : nous discutons d'un texte qui inverse manifestement la hiérarchie des normes mais le Gouvernement, dans ses réponses, nous dit le contraire. J'espère que nous pourrons au moins nous entendre sur un autre aspect du texte, qui n'est pas contradictoire avec celui que je viens de citer : il reprend dans les moindres détails les articles de la loi dite El Khomri qui n'avaient pu être validés du fait de la protestation syndicale, sociale et même politique exprimée par le pays.

Ici, il s'agit de forcer les branches à négocier leur fusion, sous peine que le Gouvernement en décide lui-même. Mme El Khomri avait dû s'arrêter là et accepter le compromis consistant à ménager un délai de trois ans pour permettre cette fusion. On nous demande maintenant, en réalité, de permettre au Gouvernement de revenir sur ce délai, ce qui aurait des conséquences évidentes, dont l'absence de consultation de la Commission nationale de la négociation collective ou l'impossibilité pour les organisations syndicales de proposer un autre projet.

Notre amendement vise à revenir sur ce dispositif très autoritaire, mais aussi à lui donner un cadre afin qu'il soit toujours favorable aux salariés – sinon à quoi sert la fusion des branches ?

On nous parle beaucoup de négociation, de l'importance du dialogue social ; mais cet article montre que, si les syndicats et le patronat ne s'entendent pas, le Gouvernement a bien l'intention de décider de la fusion d'autorité. On voit qu'il y a dialogue et dialogue…