Intervention de André Chassaigne

Dans le cas où des difficultés de mise en oeuvre de la dématérialisation se feraient jour, l'amendement prévoit que soit inscrite dans le décret la possibilité de dérogation au dépôt du dossier par voie électronique. Cela ne vous engage pas beaucoup. Si nécessaire – vous dites que ce ne sera pas le cas, nous pensons que cela pourra l'être – , le décret permettra des dérogations.

Je suis tranquillos. J'ai le souci que nous avancions ensemble dans la bonne direction sans que pendant des jours un modeste député de l'opposition comme moi soit repris par les députés de la majorité.