Intervention de Denis Sommer
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er
Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :Nous avons débattu plusieurs fois de ce point. On me confirme que « papiers d'affaires » est l'expression utilisée dans les entreprises, de préférence à « documents ». Elle est plus significative. J'émets donc un avis défavorable.
