Intervention de André Chassaigne

Quant aux chambres d'agriculture, elles disposaient auparavant d'antennes dans de nombreuses petites régions agricoles. Certaines d'entre elles ont déjà été supprimées. On éloigne une fois de plus le service de l'usager.

L'affaiblissement de services publics – je considère que les organismes consulaires sont des services publics – se fait par des grignotages. En l'espèce, il s'agit effectivement d'un tout petit grignotage – vous avez raison de le dire, monsieur Mattei – , mais c'est une première étape. Dans quelques années, vous le verrez, un autre projet de loi ira plus loin ; on en viendra à centraliser la fonction de conseil ; on considérera qu'une exploitation agricole est une entreprise comme une autre et l'on supprimera, dès lors, la spécificité des chambres d'agriculture.

Une telle réforme est d'ailleurs déjà dans les tuyaux pour ce qui est des juridictions : il est question de faire passer les agriculteurs en difficulté devant le tribunal de commerce, et non plus devant le tribunal de grande d'instance. Il y a une volonté d'unifier. Telle est la réalité.