Intervention de Paul Molac

Il est toujours intéressant de voir les statuts différents liés à l'article 74 de la Constitution. Certains disent que la France est un État fédéral : il y a là de quoi le prouver. Je pense à la Nouvelle-Calédonie évidemment, mais aussi à d'autres territoires et, en définitive, un tel statut conviendrait très bien à un certain nombre de régions, y compris de métropole. (Sourires.) Oui, je pense en particulier à la Bretagne…

Pour en revenir à la question nucléaire, effectivement, nous avons fait un bon travail au cours de la précédente législature. Il y avait une chape de plomb sur le sujet. On refusait de reconnaître l'existence de victimes, originaires ou non de la Polynésie française : je me souviens de ces images de marins se baignant allègrement dans un lagon après un essai nucléaire, au mépris de tout principe de précaution. Nous avons donc avancé ; un certain nombre de victimes ont déjà été indemnisées.

Je me joins à la question de ma collègue du groupe La République en Marche concernant l'indemnisation. Il n'est pas toujours évident, pour les habitants de Polynésie française, de remplir les dossiers – y compris, pour certains, pour des raisons tenant à la maîtrise de la langue française. Il faut les accompagner pour qu'ils soient indemnisés comme ils le méritent.

Vous avez raison de souligner que le droit foncier des outre-mer est parfois sibyllin pour nous – les « métros », comme on nous appelle, ou encore les « zoreilles », je ne sais pas trop comment nous sommes désignés en Polynésie française. C'est vrai, effectivement, pour les questions liées à l'indivision. De ce point de vue, on pourrait compter la Corse au nombre des territoires et départements d'outre-mer car le problème s'y pose aussi. Je pense également à des phénomènes que nous avons connus autrefois, comme celui des « communs », c'est-à-dire de terres dont le propriétaire est un peuple, ce qu'il est difficile de prendre en compte dans le cadre de notre droit « classique ». C'est donc une bonne chose de mettre un peu d'ordre là-dedans.

Lors de l'examen de ces textes, je me référerai à nos collègues de Polynésie française – qu'il s'agisse de Mme Sage ou de M. Brotherson –, puisque leur avis sur ces questions compte énormément : je n'ai pas la prétention d'avoir une expertise suffisante en la matière. Le fait que Mme Sage ait particulièrement appuyé ce projet de statut m'encourage évidemment à le voter.