Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je reviens rapidement sur quelques arguments déjà évoqués, et j'en ajoute deux ou trois autres.

Privatiser Aéroports de Paris est d'abord une faute stratégique. Il s'agit d'une infrastructure clé qui constitue un monopole. À ce sujet, je reviens sur l'avis du Conseil d'État derrière lequel vous vous retranchez souvent : il tire argument de la localisation dans une seule région française de tous les aéroports gérés par Aéroports de Paris pour écarter « le caractère d'un service public national ou d'un monopole de fait » de cette société. Au contraire, nous estimons que le fait qu'ADP gère 80 % du trafic aérien français place bien cette société en situation de monopole. De ce point de vue, votre projet est anticonstitutionnel, comme l'ont déjà écrit un certain nombre de juristes. Si vous persévérez, la position du Conseil d'État sur ce point sera donc discutée devant le Conseil constitutionnel.

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