Intervention de Stéphane Peu

Il se fonde sur le même article.

Monsieur le ministre, je cite les propos que vous avez tenus en commission spéciale en réponse à mon collègue Sébastien Jumel : « Monsieur Jumel, vous nous demandez d'avoir accès à la version préalable du cahier des charges. Sa rédaction n'est pas définitive puisqu'il relève du domaine réglementaire mais ma réponse est oui. Je vais demander à mes services d'adresser dans les meilleurs délais ce document aux membres de la commission spéciale. »

Hier, nous avons commencé ce débat sans disposer de ce document et nous ne l'avions toujours pas ce matin en commençant l'examen des articles relatifs à Aéroports de Paris. C'est seulement en fin de matinée que nous avons reçu par courrier électronique ce qui n'est que le sommaire de ce cahier des charges et qui ne nous permet absolument pas de juger de son contenu. L'ignorance de ce que contient ce cahier des charges rend difficile la poursuite de nos débats.

Je voudrais ajouter qu'en tant qu'élu local, je n'ai jamais refusé de transmettre à mes administrés qui en faisaient la demande le cahier des charges complet des opérations d'aménagement que je conduisais pour qu'ils puissent être totalement informés dans le cadre d'un fonctionnement démocratique normal. Je pense que le Gouvernement devrait montrer vis-à-vis de la représentation nationale les mêmes égards au moins que ceux dont n'importe quel élu local fait preuve envers ses administrés.