Intervention de Stéphane Peu

Après votre refus de supprimer l'article 44, nous proposons cet amendement de repli visant à limiter la durée de concession à vingt ans.

En effet, la durée de concession prévue pour Aéroports de Paris représente plus du double de celle octroyée pour d'autres aéroports. Vous avez parlé tout à l'heure du tunnel sous la Manche ou du viaduc de Millau, mais essayons de comparer ce qui est comparable et regardons ce qui est prévu pour les aéroports de Lyon et de Nice. Leurs durées de concession respectives sont de vingt-neuf ans et de trente et un ans : elles sont donc bien inférieures à la durée de soixante-dix ans que vous proposez pour Aéroports de Paris.

Par ailleurs, il convient de rappeler que l'article 34 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 pose le principe d'une durée limitée, calculée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements. L'article 6 du décret d'application précise même que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amorce les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages. Or, au-delà du non-sens stratégique de la décision de privatiser ADP, il faut bien voir que concéder ADP à des opérateurs privés revient à transmettre un objet dont l'essentiel des infrastructures – pas toutes, bien évidemment – est déjà finalisé et n'appellera donc pas d'investissements lourds.

Au regard de l'ordonnance de 2016 et des comparaisons possibles avec d'autres aéroports, rien ne justifie donc une durée de concession aussi longue. Nous avons déjà débattu de cette question en commission, mais M. le ministre n'a jamais répondu : en fait, il a botté en touche en disant que soixante-dix ans valaient mieux que l'infini. C'est vrai, mais cette réponse n'est pas, à nos yeux, totalement satisfaisante ni suffisamment argumentée pour justifier cette durée anormalement longue de soixante-dix ans.