Intervention de Éric Coquerel

Nous voilà en plein coeur du paradoxe qui se déploie depuis hier. On nous explique que, comme il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes, nous n'avons aucune raison de nous inquiéter. Selon vous, il ne s'agit pas de donner aux accords d'entreprise – un amendement, qui a été glissé hier soir très tard, vise à descendre jusqu'aux accords d'établissement – la primauté et donc, en réalité, le pouvoir d'établir les normes. Vous dites même qu'il faut renforcer les branches.

Arrêtez de tourner autour du pot : vous affaiblissez et les branches et la loi en privilégiant les accords d'entreprise. Ne faites pas mine, avec ce genre d'amendements, de renforcer les branches. Non seulement vous ne les renforcez pas, mais vous imposez, dans un délai extrêmement court, aux organisations syndicales et à ceux que vous appelez dans votre novlangue les « partenaires sociaux », le soin de restructurer les branches, et cela en refusant un alignement par le haut, plus favorable pour les salariés, comme nous l'avons vu quand vous avez repoussé l'amendement précédent.

Tout cela, c'est de la poudre aux yeux, de la poudre de perlimpinpin ; vous essayez d'habiller ce que vous êtes en train de faire, à savoir une inversion de la hiérarchie des normes qui ne va pas dans le sens des intérêts des salariés.