Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 45 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Bien évidemment, personne ne conteste qu'il puisse y avoir des différences réglementaires ou statutaires entre les aéroports. J'aurais toutefois préféré un amendement de cohérence, qui aurait pu venir du Gouvernement, afin que nous fassions une loi pour tous.

Si, pour Roissy, il y a probablement du travail à faire, il serait bon de disposer d'une loi et d'un cahier des charges qui expose des intentions plus précises ; c'est l'intérêt de l'amendement en discussion. Mais pour Le Bourget, dont personne ne parle, il existe un règlement du même type que celui d'Orly.

Je ne comprends pas ce qui empêche un travail prospectif sur la base d'un amendement qui permette d'étendre à Roissy la réglementation prévue pour Le Bourget. La façon dont notre discussion est organisée n'est pas très satisfaisante en ce qu'elle ne nous permet pas de débattre des deux en même temps, mais je demande à nouveau au Gouvernement s'il entend déposer un amendement de cohérence qui tienne compte de la spécificité d'Orly – je suis tout à fait d'accord pour qu'on reprenne les termes de l'amendement de M. Saint-Martin – , donne une direction pour Roissy et reprenne la réglementation du Bourget, qui est quand même l'un des aéroports dont l'activité a le plus d'impact sur la population urbaine.

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