Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Francis Vercamer

Je suis saisi d'un amendement no 1118 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1305 .

La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l'amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact