Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit d'un leitmotiv des amendements de notre groupe : il convient de prendre en compte les salariés et leur avis dans le fonctionnement de l'entreprise. En l'occurrence, nous proposons que l'avis conforme du comité d'entreprise soit nécessaire pour tout projet de cession, d'apport ou de création prévu à l'article.

L'expertise des salariés sur le fonctionnement de l'entreprise vaut d'être prise en compte et considérée. Leur association à des choix stratégiques pour l'avenir de leur entreprise constitue également une avancée de la démocratie sociale.