Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 46 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Nous faisons preuve d'une certaine continuité s'agissant du droit des salariés au sein de l'entreprise mais, aussi, de l'intérêt des collectivités locales directement concernées par l'activité des aéroports.

Nous avons parlé tout à l'heure des départements, des établissements de coopération intercommunale, de la région Île-de-France. Les enjeux fonciers étant considérables, nous proposons que les collectivités franciliennes puissent jouir d'un droit prioritaire d'acquisition du foncier de manière à ce qu'elles défendent ainsi les projets d'aménagement d'intérêt général et public mais, aussi à nous prémunir contre toute velléité de privatisation définitive.

Un droit de priorité ne nous paraît pas extravagant – il peut être ou non utilisé. En tout cas, les collectivités les plus directement concernées par l'activité des aéroports ont prioritairement leur mot à dire sur l'évolution du foncier.

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