Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement tend à supprimer l'article 49. Je ne répéterai pas les raisons pour lesquelles nous sommes farouchement opposés à la privatisation d'ADP, mais puisque l'article tend à permettre aux collectivités locales d'entrer au capital de l'entreprise, l'occasion m'est donnée de revenir sur l'avis préalable du Conseil d'État, évoqué à plusieurs reprises par la rapporteure et le ministre. Dans cet avis, en effet, le Conseil d'État ne considère pas ADP comme un enjeu stratégique national, mais plutôt comme un enjeu régional. Ainsi, il ne lui reconnaît pas un statut de monopole, mais les caractères d'un équipement d'envergure régionale.

Or, dès lors que 80 % du trafic aérien et 92 % du fret de la France transitent par les aéroports de Paris, la problématique n'est pas régionale mais nationale. L'avis du Conseil d'État peut donc prêter à discussion. Pour notre part, nous estimons que la privatisation d'ADP est contraire à la Constitution en vertu du préambule de la Constitution de 1946 qui interdit de privatiser toute entreprise dont l'exploitation présente les caractères d'un monopole de fait. Le Conseil d'État commet une erreur d'analyse en considérant Aéroports de Paris comme un équipement régional alors qu'il constitue, de toute évidence, un monopole national.