Intervention de Stéphane Peu

Quand le capital de GDF a été ouvert au privé en 2005, n'a-t-il pas été affirmé devant la représentation nationale par le ministre de l'époque que les titres étaient incessibles ? Oui ! Or, aujourd'hui, nous cédons les actifs. Ce qui a été déclaré en 2005 devant la représentation nationale n'était donc pas vrai. En tout cas, la politique actuelle menée par le Gouvernement contredit les déclarations faites devant la représentation nationale en 2005.

Il y a quelques mois s'est tenu un débat similaire autour de la SNCF. On nous y a juré, la main sur le coeur, que les titres seraient incessibles. Je veux bien croire que ce gouvernement aura à coeur de respecter l'engagement de la ministre tout le temps qu'il restera en place, mais rien ne nous garantit qu'un autre gouvernement, demain, ne contreviendra pas à cet engagement, comme vous le faites aujourd'hui vis-à-vis des engagements de M. Sarkozy en 2005.

Qualifiez ce procédé comme vous le souhaitez, mais il me semble bien que l'on peut parler de mensonge.