Intervention de Anne Brugnera

Par ce projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le Gouvernement a souhaité rénover, moderniser et décloisonner la formation initiale et continue des professionnels de santé.

Nous sommes saisis pour avis sur les articles 1er et 2, qui concernent, d'une part, la première année commune aux études de santé en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique et le concours qui la clôture, et d'autre part l'accès au troisième cycle qui se fait aujourd'hui aux travers des ECN.

Notre système de formation est actuellement extrêmement sélectif du fait de ces deux concours, le premier en fin de première année, réussi la plupart du temps après un redoublement mais qui élimine de nombreux candidats, le second en fin de second cycle, qui classe les futurs internes et détermine les modalités de leur internat.

Ce système génère du stress et favorise le bachotage. Comme l'a récemment montré un film, il abîme nos jeunes. Le cursus, très spécialisé, rend la réorientation de ceux qui échouent complexe et souvent douloureuse, sans leur offrir de réelles possibilités de faire fructifier ailleurs ce qu'ils ont acquis sur les bancs de la faculté de médecine. Les débats sur la loi du 8 mars 2018 relative à la réussite et à l'orientation des étudiants ont montré ce que la PACES engendrait comme échecs et à quel point une diversification des parcours était nécessaire. Aussi sommes-nous très confiants dans la réforme proposée, qui permettra de diversifier l'origine de nos futurs médecins et professionnels de santé, ainsi que leurs motivations et leur cursus, en ne les sélectionnant plus par concours après le bac, mais grâce à un système d'orientation progressive.

L'article 1er entérine la suppression du numerus clausus et du concours de fin de PACES. Il diversifie les parcours de formation en y intégrant des compétences plus larges, mieux adaptées à l'évolution des besoins de la population et permettant aux futurs médecins et professionnels de santé de mieux gérer, au-delà des aspects techniques et éthiques, les nombreuses contraintes – économiques et managériales – de leur futur métier.

Les capacités d'accueil en deuxième année seront déterminées par les universités, après avis conforme de l'agence régionale de santé (ARS). Cette seconde année sera sélective, sanctionnée par la validation d'un parcours de formation antérieure et par des épreuves de fin d'année. Des mesures transitoires sont prévues pour les étudiants entrés dans le cursus avant la mise en place de la réforme.

L'article 2 remplace les ECN par une sélection sur dossier prenant en compte les résultats obtenus aux épreuves du deuxième cycle, mais également le parcours de l'étudiant et son projet professionnel. Il s'agit d'éviter une nouvelle course d'obstacles et de valoriser les compétences acquises et le projet médical du futur professionnel.

Cette réforme devrait s'appliquer en 2021-2022, mais nous avons déposé un amendement pour la décaler d'un an, afin de mieux la préparer.

Plusieurs doyens et collègues demandent l'instauration d'un portail de santé en lieu et place de la PACES – c'est notamment ce que préconise le rapport du professeur Saint-André. Si nous comprenons l'esprit de cette proposition, nous préférons ne pas l'inscrire dans la loi, craignant que cela ne fige la réforme plutôt que d'ouvrir les possibles, notamment la diversification des profils étudiants. L'ambition de notre groupe est en effet toujours la même : ouvrir les possibles à nos jeunes, leur permettre de faire leurs propres choix éclairés et de réussir, afin d'entrer dans la vie active, forts de leur potentiel et de leurs envies, et non plus après avoir essuyé de trop nombreux échecs, comme c'est souvent le cas aujourd'hui dans nos études de santé.

Nous sommes donc très favorables à ce projet de loi et aux amendements proposés par notre rapporteur. En revanche, nous en rejetterons d'autres, qui concernent davantage la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants qui vient d'être adoptée.

Je souhaitais enfin, pour conclure, vous interroger, monsieur le rapporteur, sur la question de l'adéquation entre les besoins territoriaux en professionnels de santé et les capacités de formation : comment voyez-vous l'organisation de cette adéquation à l'échelle locale entre administration et universités ?