Intervention de Bernard Perrut

Les intitulés du chapitre III et, en particulier, de l'article 6 attestent de l'importance de l'objectif de fluidification des carrières à l'hôpital, qui échapperait à la discussion parlementaire alors que le texte concerne des points importants tels que la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et les activités partagées entre structures de santé ou médico-sociales, ainsi que la simplification et l'adaptation des conditions et des motifs de recrutement par contrat pour mieux répondre aux besoins des établissements. Nous souhaitons débattre de ces sujets sur lesquels persistent de nombreuses interrogations. Si vous légiférez par voie d'ordonnance, madame la ministre, ils échapperont à la représentation parlementaire, d'où notre souhait de supprimer cet article.