Intervention de Thomas Mesnier

L'amélioration de la santé de chacun est évidemment un objectif partagé par tous dans cette commission et au sein de l'Assemblée nationale. Toutefois, le cadre choisi n'est pas adapté : l'objet des conseils territoriaux de santé (CTS) est de poser un diagnostic sur la situation d'un territoire en matière de santé et de contribuer à l'élaboration du projet régional de santé, en lien avec l'Agence régionale de santé (ARS). De fait, tous les acteurs de santé d'un territoire sont déjà associés et consultés : les CTS sont en quelque sorte des « parlements » territoriaux de santé. J'émets donc un avis défavorable.