Intervention de Jean-Carles Grelier

On peut éventuellement souscrire à la lettre de cet amendement, mais je n'en partage pas l'esprit. M. Véran a juste oublié que les collectivités locales, dans la Constitution de la Ve République, s'administrent librement. Entendre le rapporteur général de la commission des affaires sociales dire que ce sera l'occasion pour les collectivités d'appliquer, en matière de santé, de prévention et d'éducation à la santé, les politiques publiques qui sont celles de l'État me choque : c'est profondément inconstitutionnel. Oui à l'ouverture du champ de la prévention et de l'éducation à la santé aux collectivités locales : elles ont notamment la responsabilité d'une partie de l'éducation des enfants, dans les temps périscolaires, ce qui constitue un cadre idéal pour faire de la prévention et de l'éducation à la santé. Mais non à la mise en coupe réglée des collectivités locales, sous l'autorité de l'État : ce n'est ni l'esprit ni la lettre de la Constitution.