Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Vous souhaitez réaffirmer le rôle des collectivités territoriales en matière de santé, notamment afin de leur permettre de définir sur leur territoire « des objectifs particuliers en matière de promotion de la santé ». Cette démarche est certes louable, mais elle va à l'encontre du principe d'égalité entre les territoires, toutes les collectivités n'étant pas également dotées pour poursuivre des objectifs de promotion de la santé. Cette égalité est aujourd'hui assurée par la détermination de la politique de santé au niveau national et par sa déconcentration via les ARS. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.