Intervention de Thomas Mesnier

Vous souhaitez associer davantage les élus dans la définition de l'offre de soins avec la création d'une troisième commission. Les élus locaux sont déjà associés à l'action de l'ARS par le biais de leur participation au conseil de surveillance des ARS, des commissions de coordination des ARS via différents autres comités au quotidien.

L'organisation de l'offre de soins dans les territoires ne relève pas à mon sens des compétences des élus locaux ; elle doit rester à l'initiative des professionnels de santé eux-mêmes. Libres à eux ensuite d'y associer les élus de leur territoire – ce qu'ils font très souvent.

Placer l'aménagement en santé du territoire entre les mains des élus locaux ferait courir le risque d'une crispation des professionnels de santé, car ce serait aller à l'encontre des principes d'organisation de la médecine libérale.

J'émets donc un avis défavorable.