Intervention de Pierre Dharréville

En 2017, plus de 1 600 mouvements de grève ont été recensés par les organisations syndicales pour sauver spécifiquement ça ou là une structure hospitalière, un service ou encore pour s'opposer à des réductions de personnels, des fermetures de maternités, de services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), de services d'urgences, de cardiologie ou de chirurgie, parfois même de pédiatrie.

Si les conséquences pour les personnels, les usagers et les territoires sont dramatiques, il faut également visualiser l'ampleur de ces fermetures sur le territoire national. En effet, bien que ce phénomène ne soit pas nouveau, son ampleur et ses conséquences pour le maillage sanitaire territorial national rendent nécessaire une action urgente du législateur. On a le sentiment d'une fuite en avant.

Tirant les conséquences de ces constats, l'amendement AS1186 propose d'instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé, et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Un moratoire sur les fermetures de lits avait d'ailleurs été demandé par un grand nombre de praticiens médicaux il y a quelques mois, dans une adresse publique.