Intervention de Thomas Mesnier

Je me propose de vous faire une réponse globale sur l'article 7.

Vous souhaitez supprimer l'article 7 alors qu'il est très important puisqu'il met fin à l'exercice en silo entre la ville et l'hôpital. Je suis parfaitement convaincu de l'utilité du projet territorial de santé qui n'est pas un dispositif administratif supplémentaire, comme vous le supposez. Il s'agit de créer un outil pour que la ville et l'hôpital puissent enfin se mettre autour de la table et travailler ensemble. Lors des auditions, les fédérations hospitalières comme les professionnels libéraux se sont montrés très intéressés par ce dispositif.

La validation des projets de santé des CPTS est un sujet important. Je comprends votre point de vue, et je sais que cette nouvelle procédure d'approbation inquiète certains acteurs, comme j'ai pu le voir lors des auditions, certains acteurs craignant que les CPTS y perdent de leur souplesse, de leur adaptabilité à chaque territoire. C'est au contraire ce qui fait leur force, et je crois qu'il faut le souligner.

Comme vous, je ne souhaite pas que les CPTS soient placées sous la coupe des ARS, mais qu'elles demeurent vraiment à l'initiative des professionnels. C'est exactement ce que prévoit ce projet de loi. Il ne s'agira pas d'une procédure d'autorisation : l'ARS vérifiera simplement que les CPTS couvrent bien l'ensemble du territoire sans zones blanches, sans trou dans la raquette comme j'aime à le dire, et qu'elles évitent de se superposer.

Cette intervention s'effectuera de manière assez souple, sans prescrire de taille optimale aux CPTS qui doivent avant tout s'adapter aux réalités de chaque territoire.

Il s'agira également de s'assurer que le projet de santé de la CPTS existe bien et qu'il ne soit pas en contradiction avec le projet régional de santé.

Cette validation du projet de santé des CPTS par l'ARS ne sera pas un préalable nécessaire à la constitution d'une CPTS, mais seulement à l'octroi de financements par l'ARS et par l'assurance maladie, après que les négociations conventionnelles qui sont en cours auront abouti. Pour le moment, les CPTS sont le fruit d'une démarche tout à fait volontaire, mais lorsqu'il y aura un financement à la clé, il faudra veiller à ne pas susciter la création de coquilles vides : nous devons pour ce faire prévoir quelques garanties. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.