Intervention de Jean-Carles Grelier

Il y a parfois loin de la coupe aux lèvres… Monsieur le rapporteur, lisez le texte dont vous êtes pour partie l'auteur : l'alinéa 11 de l'article 7 prévoit en effet que « le projet territorial de santé est soumis à l'approbation du directeur général de l'Agence régionale de santé ». Quand il s'agit d'une approbation, on est bien dans un régime d'autorisation, et non de déclaration.

Oui à l'association des professionnels de santé, oui à la création de réseaux, oui à la confiance faite aux professionnels de santé, oui à la liberté donnée aux professionnels de santé de s'organiser comme bon leur semble, mais pas sous un régime d'approbation du directeur général de l'ARS, où tout viendra d'en haut. Les mots ont un sens : dans un régime d'approbation, c'est le directeur général de l'ARS qui décide. Ce ne sont pas les professionnels de santé qui ont le choix.